Article 1er – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Cercle WUSHU 69

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet l’enseignement, le développement et la pratique des Arts Martiaux traditionnels et disciplines Associées.
Elle est affiliée à une fédération sportive, choisie exclusivement par les membres du conseil d’administration.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé à : Zone Industrielle des Troques – 69630 CHAPONOST

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

L’association est prévue pour une durée indéterminée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

1. Membres d’honneur ;
2. Membres bienfaiteurs ;
3. Membres actifs ou adhérents.

Article 6 – Admission

Pour adhérer à l’association, il suffit d’accepter les présents statuts et souscrire un bulletin d’adhésion.

Les personnes mineures doivent fournir une autorisation écrite de leurs parents ou représentant légal.

En adhérant à l’association, les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

Le conseil d’administration, sur avis motivé, est en droit de refuser des adhérents.

Article 7 – Cotisation

Tout adhérent à l’association doit s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Aucune cotisation ne pourra être rachetée.

Article 8 – Radiation

La qualité d’adhérent à l’association se perd par:

• le décès ;
• la démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
• le non-paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité ;
• l’exclusion pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

• Le montant des cotisations ;
• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
• Les ventes d’objets ou de vêtements;
• Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 10 – Conventions

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 11 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué d’au plus 6 membres. Le conseil est renouvelé dans sa totalité tous les 3 ans, lors de l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.

Les membres du conseil sont élus par l’assemblée générale au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance interdit.

Est éligible, tout adhérent majeur le jour de l’élection, ayant adhéré depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidatures doivent être retournées, au plus tard, à la date fixée par le conseil d’administration.

Est électeur, tout adhérent âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau précédent assure la permanence et la transmission des dossiers pendant l’intérim.

Un poste au sein du conseil est, entre autres causes, considéré comme vacant en cas de démission ou de non ré adhésion à l’association.

Le conseil d’administration choisi parmi ses membres un bureau composé de :

1. un président ;
2. un secrétaire ;
3. un trésorier.

Le président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour aller en justice au nom de l’association avec l’autorisation du conseil d’administration. Il peut mandater tout membre de l’association pour le représenter dans une mission précise.

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire et en cas d’absence ou de maladie par le membre le plus ancien ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées, ainsi que toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il a également en charge l’exécution des formalités administratives lors de changements au sein de l’association (modification bureau, nom, siège social, statuts…).

Le trésorier est chargé de tenir, ou faire tenir sous son contrôle, une comptabilité des recettes et dépenses de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. L’exercice coïncide avec l’année sportive (du 1er Septembre au 31 Août).

Les comptes sont approuvés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Article 12 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés.

Tout membre du conseil absent excusé peut voter par procuration. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Hormis ce qui est du ressort de l’assemblée générale, le conseil a tous pouvoirs en matière de :

• admission-radiation des membres et adhérents,
• tarifs des cotisations,
• organisation des activités,
• gestion financière et emploi des fonds disponibles,
• adoption des règlements intérieurs

Toutes les décisions concernant les activités de l’association sont soumises à l’approbation du responsable technique. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation, ainsi que le Responsable Technique. Les mineurs de moins de 16 ans doivent être représentés par leurs parents.

Elle se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice.

Elle est convoquée dans un délai minimum de quinze jours avant sa date.

L’ordre du jour est précisé sur la convocation.

Seules les questions soumises à l’ordre du jour seront traitées lors de l’assemblée.

Le président, assisté par les membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association qui est soumise à l’approbation de l’assemblée par vote à main levée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée par vote à main levée.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Tous les 3 ans, après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du conseil sortant.

Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le président et le secrétaire.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

En cas de circonstances exceptionnelles ou sur demande écrite d’un tiers au moins des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 13. Elle est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, préparé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, détermine les détails d’exécution des présents statuts. Il s’applique à tous les membres de l’association sans exception.

Article 16 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale Extraordinaire qui nomme un ou plusieurs liquidateurs. L’actif sera dévolu à une association poursuivant un but identique.

Fait à CHAPONOST, le 23 Avril 2012